Jour : 21 juin 2022

Jurisprudence : la vaccination obligatoire contre le COVID et la suspension des soignants jugées illégales ARTICLE DU SITE « LE POINT CRITIQUE » Vaccin expérimental Équipe Le Point Critique | 14 mars 2022   Selon le droit européen, la campagne de vaccination contre le COVID est un essai en vie réelle qui ne peut être imposé à aucun être humain. Ce point avait été rappelé le 13 janvier 2022 sans que le Conseil constitutionnel ne déjuge Emmanuel Macron dans sa volonté d’« emmerder » ceux qui refuseraient de participer à une telle expérimentation. Un tribunal français vient de confirmer le 1er mars 2022 que la vaccination obligatoire est une atteinte aux droits humains fondamentaux. Quelles conséquences pour les Français mais aussi pour le Gouvernement ?  © Tingey Injury Law Firm on Unsplash C’est un énorme caillou qui s’est glissé dans la chaussure d’Emmanuel Macron et d’Olivier Véran le 1er mars 2022 avec cette décision rendue par le conseil des prud’hommes d’Alençon en faveur d’une infirmière salariée d’un Ephad qui refusait de se faire vacciner pour raison médicale : « La législation européenne l’autorisait à refuser ce traitement dans la mesure où à ce stade il doit être considéré comme un médicament expérimental. » Comme le prévoit la loi, elle a donc probablement été licenciée sans percevoir la moindre indemnité, en abandonnant à l’administration ses congés et en renonçant à son droit à bénéficier des minima sociaux, d’un congé de reconversion et de la possibilité d’exercer son métier en libéral. Voici en effet ce que racontait une infirmière anesthésiste à propos des conditions d’éviction des soignants ayant refusé l’injection le 15 septembre 2021 : Exit les applaudissements à 20 heures, bienvenue dans le monde d’après. Les raisons de cette mort économique et sociale sur ordonnance : le refus de prendre le moindre risque pour sa santé après avoir survécu à un cancer au prix de traitements particulièrement lourds. Au-delà du caractère infiniment inique de cette sanction compte tenu de l’incapacité du vaccin à remplir l’objectif au nom duquel ces soignants ont été sacrifiés, on en mesure la profonde perversité lorsqu’on sait que les médecins alertent sur l’explosion des cancers postvaccinaux, notamment la reprise des cancers quiescents, que l’on croyait stabilisés ou guéris. À la faveur du COVID, Emmanuel Macron et Olivier Véran ont donc fait table rase de tous les principes qui régissaient la médecine depuis Hippocrate : la prudence n’est plus une raison pour esquiver une injection expérimentale basée sur une technologie encore jamais utilisée sur des individus sains à des fins de prévention, et encore moins dans le cadre d’une vaccination. Ce que dit le droit européen Pourtant, les instances européennes avaient clarifié un point qui semblait couler de source depuis le départ : l’objectif de la campagne de vaccination mondiale étant de finaliser, en vie réelle, l’évaluation de la sécurité des injections contre le COVID, elle s’apparente à un essai clinique à grande échelle dans lequel aucun être humain ne peut être enrôlé sous la contrainte. Cette formulation peut paraître excessive pour ce qu’elle révèle de l’éthique du chef de l’État et du ministre des Solidarités et de la Santé, mais c’est pourtant la traduction exacte de la réalité à laquelle sont confrontés les Français depuis le 12 juillet 2021. La vaccination contre le COVID est un essai clinique exigeant le consentement des participants selon le règlement [UE] no 536/2014 Le conseil des prud’hommes d’Alençon n’a donc fait qu’appliquer la loi en obligeant l’Ehpad Les Laurentides (Tourouvre-au-Perche) à se mettre en conformité avec le droit européen et en condamnant l’établissement à réintégrer l’infirmière qui contestait la légalité de son licenciement. Comme nous l’expliquions dans un précédent article, la Commission européenne a en effet rappelé, le 13 janvier 2022, le caractère expérimental de la vaccination contre le COVID et l’obligation qui en découle de respecter « les principes des bonnes pratiques cliniques », notamment le recueil écrit du consentement des participants (Directive 2001/20/CE, Art. 3, § 2, e), au même titre que pour « tous les essais cliniques qui relèvent d’une autorisation de commercialisation d’un médicament dans l’UE ». Ce rappel de la Commission européenne faisait suite à une demande d’arbitrage adressée par les Parlementaires, face au déni des autorités sanitaires concernant le caractère expérimental des injections conféré par la conditionnalité de l’AMM et le risque auquel leur inoculation forcée expose les citoyens depuis presque huit mois : « D’après les données de décembre 2021 du site ClinicalTrials.gov des National Institutes of Health des États-Unis, la date de fin de l’étude clinique (phases 1, 2 et 3) estimée par Pfizer/Biontech pour le vaccin Comirnaty est le 2 mai 2023(1), et celle prévue pour le vaccin ARNm-1273 de Moderna est le 27 octobre 2022(2). Selon la même source, cette date est le 14 février 2023 pour le vaccin AstraZeneca(3) et le 2 janvier 2023 pour le vaccin Janssen(4)Compte tenu du fait que ces vaccins en phase d’étude clinique sont sous autorisation conditionnelle de mise sur le marché dans l’Union, la Commission peut-elle confirmer que les dispositions du règlement (UE) nº 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain (notamment en ce qui concerne le consentement éclairé) restent applicables aux quatre vaccins susmentionnés tant que les essais cliniques se poursuivent, même après une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, conformément au règlement (CE) nº 726/2004 du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments ? » Commission européenne, Question prioritaire avec demande de réponse écrite  P-005425/2021 La Commission européenne a donc confirmé le 13 janvier 2022 que le règlement (UE) nº 536/2014 du 16 avril 2014 encadrant les essais cliniques s’appliquait également aux vaccins contre le COVID. Le règlement [UE] no 536/2014 est entré en vigueur il y a plus de sept ans La juridiction française a ainsi pris acte de l’objection fondamentale que le caractère conditionnel de l’AMM oppose à la volonté de vacciner au forceps l’ensemble des Français, quoi qu’il leur en coûte, mais elle a choisi d’aller plus loin que la Commission européenne. De manière surprenante, en effet, la Commission a considéré que le règlement européen du 16 avril 2014 (Règlement [UE] No 536/2014) qui rappelle « les principes des